Label
:
cf.
Marque .
C'est un signe de reconnaissance mis en place par un
regroupement de professionnels indépendants désireux de
bénéficier des avantages que constituent une marque
commune. Ils doivent donc au préalable se mettre
d'accord pour garantir un niveau identique et constant
de qualité au consommateur. Cet accord librement
consenti est officialisé par un cahier des charges
précisant les critères de qualité ou de service et les
modalités de fonctionnement de leur organisation . Le
label est attribué par un organisme de contrôle externe
placé sous la surveillance d'une administration.
Il existe une profusion de labels.
Ainsi dans le
domaine du patrimoine, sous l’impulsion de la France et
de l’Italie l’Union européenne a créé en mars 2007 un
classement au « Patrimoine de l'Europe », au même titre
que le classement au « Patrimoine mondial » créé en 1972
sous l’égide de l’UNESCO. A l’échelle de l’Europe
existent aussi les itinéraires culturels du Conseil de
l'Europe, dont le développement est assuré par
l’Institut européen des itinéraires culturels , ainsi
que des appellations liées aux programmes européens
Interreg déjà existants ; par exemple, entre la
Haute-Savoie et le Val d’Aoste en Italie, les programmes
« Refuges » en montagne ou RITT (Réseaux d’itinéraires
touristiques transfrontaliers). Ou encore le programme
Medocc sur les voies romaines en Méditerranée (Via
Domitia en France). En France le label national Musées
de France a été créé ainsi que celui des Villes et pays
d'art et d'histoire et les plus beaux villages de
France. Il existe aussi des labels de qualité telle la
marque « Parc » développée par les Parcs naturels
régionaux, tel celui du Vercors qui a été un précurseur,
soutiennent les producteurs de leur territoire qui
s’engagent dans des démarches qualitatives et de
valorisation de leurs productions. L’attribution de la
Marque « Parc naturel régional» est la garantie pour le
consommateur du strict respect d’une charte de qualité
et donc à un cahier des charges très élaboré, répondant
à quatre valeurs essentielles : l’origine, le naturel,
le caractère artisanal et l’authenticité. La marque est
un label collectif déposé à l’Institut national de la
propriété industrielle (INPI) par le ministère chargé de
l’Écologie et du Développement durable.
Lac
:
C'est une nappe d'eau assez étendue ( supérieure en
superficie à un étang ou à une mare) et bloquée vers
l'aval par un obstacle naturel ou artificiel . L'eau ne
pouvant s'écouler que par un exutoire. Sur un plan
géomorphologique on distingue plusieurs types de lacs :
- le lac de surcreusement qui se loge dans une
dépression et qui peut être d'origine glaciaire, - le
lac tectonique lié à l'existence de grands fossés
d'effondrement,- le lac de barrage qui peut avoir été
créé par une coulée volcanique , un éboulement. Sur le
plan de l'utilisation touristique de ces étendues d'eau
P. Defert (1978) a élaboré qui intègre les
particularités morphologiques aux utilisations
touristiques. Il distingue : - le lac- écrin de forme
grossièrement circulaire et encadré par une couverture
forestière souvent dense ( ex.- : les lacs de cratère ou
certains lacs auvergnats (maars) (lac Pavin, lac Chavert, …) ; - le lac ellipse de dimensions beaucoup
plus vaste, - le lac en croissant, dont l'archétype
est le lac Léman, qui possède souvent une rive basse et
alluvionnaire et une rive haute , concave et bordée de
corniches, - le lac vermiculé correspondant souvent à
une vallée à méandres noyée noyée par une retenue d'eau
consécutive à la construction d'un barrage, - le lac
digité ou étoilé où l'ennoyage a concerné plusieurs
vallées affluentes et souvent fortement encaissées .
Lagune :
C'est une étendue d'eau en liaison restreinte et épisodique
avec la Mer. Elle est presque totalement fermée par un
cordon littoral constitué de sables ou de galets. Ce
terme est une traduction française de l'anglais
lagoon qui a le double sens de "lagon" et de "lagune" . On emploie plus volontiers le terme de lagune
en bordure des mers sans marées, ou à faibles marées ,
car les échanges d'eau avec la mer y demeurent modestes
et l'eau de la lagune, ayant une salinité variable, se
caractérise par un chimisme particulier .
Lagune ( définition IFREMER)
http://www.ifremer.fr/lagune/definition.htm
Lagune ( Techno-science.net)
http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=1153
Laisse :
A l'origine le terme désigne les objets flottants divers
abandonnés par la mer le long de son avancée maximale
d'un jour donné. Par extension le mot en est venu à
désigner la limite la plus haute atteinte par la Mer en
un jour déterminé (laisse de pleine mer). On parle
aussi de laisse de pleine mer de grande vive eau comme
étant le terme extrême que la mer peut atteindre, en
eau calme , lors des plus grandes marées (pleine mer
de coefficient 120) . On utilise aussi l'expression de
laisse de basse mer, bien que la trace de la basse mer
ne soit pas jalonnée par des dépôts de débris. La
laisse de basse mer de grande vive eau est la limite de
la découverte la plus extrême de l'estran. Elle est
assez proche du zéro hydrographique, même si le réseau
hydrographique est à un Pied de Roi (32,5 cm) plus
bas. Cette différence étant appelée le Pied de Pilote .
Licence
:
Homologation d'activité professionnelle permettant à une
agence de voyages d'organiser et de vendre des voyages
et séjours.
La
licence d’agent de voyages était délivrée par la
préfecture du département de situation de
l’établissement. Pour les entreprises implantées dans la
région Ile-de-France, elle était attribuée par le préfet
de région. À cet égard, la personne physique ou, s’il
s’agit d’une personne morale, l’un de ses représentants
légaux devait justifier d’une aptitude professionnelle
qui s’appréciait au regard de l’un des trois critères
suivants : - avoir occupé pendant trois années
consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le
tourisme (agence de voyages, association agréée de
tourisme, etc.) ; - avoir une expérience professionnelle
de deux ans au moins en tant que cadre dans le tourisme,
et être titulaire : a) soit d’un BTS Tourisme ou
Tourisme-Loisirs ; b) soit d’un diplôme de niveau III
homologué par la commission technique d’homologation des
titres et diplômes de l’enseignement technologique (bac
+ 2) ; c) soit d’une licence ou d’un diplôme de niveau
équivalent ; - être titulaire d’un des diplômes
mentionnés ci-dessus et avoir occupé pendant cinq ans
les fonctions de cadre dans une entreprise ou une
administration publique.
A
l’occasion du salon professionnel Top Resa, le 16
septembre 2008, le secrétaire d'état au tourisme Hervé
Novelli a annoncé la suppression de la licence des
agences de voyages à partir de 2009. Selon le secrétaire
d’Etat, cette décision répondait à la nécessité d’une
harmonisation européenne visant à la libéralisation des
services définie dans la directive
Bolkenstein
.
Lido :
Terme italien désignant un cordon littoral accroché à
ses deux extrémités et fermant un étang littoral. Le
lido peut être percé d'un ou plusieurs graus qui mettent
l'étang en communication épisodique ou pérenne avec la
Mer. Il s'agit de ce fait d' un secteur côtier dunaire
agrémenté de longues plages sableuses et souvent ourlé
d’étangs ( lido languedocien, côte landaise) voué à
une occupation touristique assez diffuse (campings,
stations).
Lieu touristique
:
C'est un
lieu investi par le tourisme. Cette activité devient sa
fonction essentielle .
Ligne
:
Service de transport régulier d'un point à un autre.
Linéaire côtier
:
C'est le mode d'expression de la longueur de la côte.
Le mode de mesure pose de nombreux problèmes et a fait
l'objet de diverses appréciations et de multiples
débats . Du point de vue de l'aménagement on suit
habituellement la laisse de pleine mer de grande vive
eau, on remonte les estuaires jusqu'au premier pont et
on n'inclue les îles que si elles sont habitables . On
peut alors mesurer la côte totale aménageable et en
comparer la longueur à celle de la côte aménagée,
artificialisée ou protégée selon les nécessités du
moment.
Lit
:
1.-Installation couchée de dimensions supérieures à
celles d'une couchette. Elle peut être en position haute
ou basse, simple ou double. 2 -Unité de compte de la
capacité d'accueil des hébergements, - une chambre
d'hôtel homologué = 2 lits, - un emplacement de camping
classé = 3 lits, - un gîte, une chambre d'hôte = 4 lits, - une résidence secondaire = 5 lits .
Lit majeur
:
Espace situé entre le lit mineur et la limite de la plus
grande crue historique répertoriée.
Lit mineur
:
Espace fluvial formé d'un chenal unique ou de chenaux
multiples et de bancs de sables ou de galets ,
recouverts par les eaux coulant à pleins bords avant le
débordement .
Littoral
:
Au sens géomorphologique il s'agit du domaine compris
entre la limite des plus hautes mers et la limite des
plus basses mers, mais en fait c'est, par extension et
dans le langage géographique courant, l'ensemble du
domaine influencé par les forces marines agissant au
contact du Continent. Le littoral comprend : - la Côte
c'est à dire une bande de terres contigüe à la Mer et
qui ne subit l'action marine que de manière indirecte,
- le Rivage qui est la zone soumise directement aux
actions marines . Dans le langage des aménageurs, le
littoral est une bande de plusieurs kilomètres de
largeur qui a pour limite extérieure le trait de côte
.Côté terre toute délimitation générale étant impossible, on utilise une approche fonctionnelle selon laquelle
le littoral est un territoire vivant en symbiose directe
avec la côte. Pour le juriste la délimitation du
littoral se fait en fonction des limites des
circonscriptions administratives locales. C'est ainsi
que la "Loi Littoral" du 3 janvier 1986 retient la
notion de "communes littorales ", c'est-à-dire les
communes riveraines des mers et océans, des étangs
salés et des plans d'eau intérieurs d'une superficie
supérieure à 1000 ha, ainsi que les communes riveraines
des estuaires et des deltas lorsque elles sont situées
en aval de la limite de salure des eaux.
Littoral d'émersion
:
C'est un littoral dont les caractères les plus frappants
sont liés à une baisse récente du niveau de la Mer . Le
phénomène est lié , non à une véritable baisse du niveau
de la Mer , mais à une remontée du niveau du sol du au
phénomène de glacio-isostasie (remontée de l'écorce
terrestre liée à l'atténuation de la surcharge glaciaire). Des phénomènes tectoniques locaux peuvent aussi
intervenir .
Littoral de submersion
:
C'est un littoral dont les particularités les plus
marquantes sont liées à une remontée du niveau de la Mer
survenue récemment. La plupart es littoraux du Monde
sont des littoraux de submersion. La ria bretonne ou les
calanques provençales sont des illustrations très
connues de ce phénomène de remontée récente des eaux .
Logotype :
Graphisme consacré et déposé qui représente un mot, un
sigle, une forme. Il devient alors le signe de
reconnaissance d’une marque ou d’une entreprise .
Loi
Littoral
:
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral est une loi
d'aménagement et d'urbanisme, à l'instar de la loi "
montagne " . Elle figure aux articles L 146-1 et L 146-9
du Code de l'urbanisme.
La
loi littoral détermine les conditions d’utilisation et
de mise en valeur des espaces terrestres, maritimes et
lacustres. Elle s’applique aux communes riveraines des
océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou
artificiel de plus de 1000 hectares. Cette loi est une
loi d’aménagement et d’urbanisme qui a pour but : - la
protection des équilibres biologiques et écologiques, la
préservation des sites, des paysages et du patrimoine
culturel et naturel du littoral, - la préservation et le
développement des activités économiques liées à la
proximité de l’eau, - la mise en œuvre d’un effort de
recherche et d’innovation portant sur les particularités
et les ressources du littoral . Différents dispositifs
de la loi participent à la protection du patrimoine et
des paysages : - maîtrise de l’urbanisme : extension en
continuité ou en hameau nouveau intégré à
l’environnement, mais limitée par la création de
coupures d’urbanisation et dans les espaces proche du
rivage ; non constructibilité dans la bande littorale
des 100 mètres (calculé à compter de la limite haute du
rivage), - protection stricte des espaces et des milieux
naturels les plus caractéristiques du patrimoine naturel
et culturel du littoral, - élaboration de schémas de
mise en valeur de la mer (SMVM).
Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral, 1986 ( Légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEDE.htm
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 , relative à
l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ( Ministère des transports, de l’équipement, du
tourisme,…)
http://www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/01_loi_littoral/04_textes_de_loi/
Loi littoral et loi montagne : de
nouvelles dispositions
http://www.dossiersdunet.com/spip.php?rubrique40
Loi littoral (Outils juridiques pour la protection des
espaces naturels)
http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=reste:fiche&val=0:13
Loi
Montagne
:
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à
la protection de la montagne est une loi d'aménagement
et d'urbanisme en zone de montagne. Elle figure aux
articles L 145-1 et R. 145-1 et suivants du Code de
l'urbanisme. Le principes d'aménagement et de protection
en matière touristique reposent notamment sur le concept
d'Unités.
La loi Montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de
son aménagement et de sa protection. Elle définit la
montagne comme une zone où les conditions de vie sont
plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines
activités économiques, entre autre lié à l’altitude, aux
conditions climatiques et aux fortes pentes. Chaque zone
est délimitée par un arrêté interministériel. La loi
reconnaît 7 massifs en France: Jura, Vosges, Alpes du
Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central et Pyrénées.
Elle est une loi d’aménagement et d’urbanisme et a pour
but de permettre aux populations montagnardes de vivre
et de travailler dans leurs régions en surmontant les
handicaps naturels, économiques et sociaux.
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement
et à la protection de la montagne
http://geo.hmg.inpg.fr/caplain/aviation/loimontagne.html
1985-2005 : vingt ans de loi Montagne .Bilan et
propositions
http://www.uicn.fr/pdfs/loimont.pdf
La loi montagne ( Vie publique)
http://www.vie-publique.fr/documents-vp/loimontagne.pdf
Loi
Paysage
:
Nom donné à la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la
protection et la mise en valeur des paysages.
Cette loi a été complétée par un décret d'application n°
94-2438 du 11 avril 1994.
Elle concerne la protection
et la mise en valeur des paysages qu’ils soient
naturels, urbains, ruraux, banals ou exceptionnels. Elle
vient compléter les lois « Montagne » et « Littoral ».
Elle est surtout une loi d’aménagement et d’urbanisme.
Les directives de protection et de mise en valeur du
paysage établies par le décret d’application (n°94-283)
de la loi « Paysage » datant du 11 avril 1994, ont
vocation à régir « des territoires remarquables par leur
intérêt paysager », territoire définis par l’Etat en
concertation avec les collectivités territoriales
concernées. Ces directives paysagères sont surtout des
instruments de gestion qui doivent être prises en compte
dans les documents d’urbanisme. Elles fixent des
orientations et des principes fondamentaux concernant la
qualité des constructions et les conditions de
réalisation des travaux, ainsi que des recommandations.
Loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la
mise en valeur des paysages et modifiant certaines
dispositions législatives en matière d'enquêtes
publiques ( Légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVX9200202L
Loi sur la
protection de la Nature :
Votée
le 10 juillet 1976. Elle pose que " la protection des
espaces naturels et des paysages, la préservation des
espèces animales et végétales , le maintien des
équilibres biologiques auxquels ils participent et la
protection des ressources naturelles contre toutes les
causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt
général ". Elle
est composée de 43 articles réparties en 6 chapitres.
Cette loi
est également à l’origine des listes d’espèces animales
et végétales sauvages protégées. De plus, elle pose les
bases de la réglementation en matière de faune sauvage
captive par un établissement qu’il soit scientifique,
d’enseignement, de recherche ou d’élevage. La loi de
juillet 1976 créée les réserves naturelles.
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature (AdmiNet)
http://www.admi.net/jo/loi76-629.html
Loisir
:
C'est
une activité récréative pratiquée à son domicile ou hors
de son domicile. C'est aussi le temps dont on dispose
pour faire commodément quelque chose , en de hors de ses
occupations habituelles et des contraintes qu'elles
imposent.
Loisir de
proximité
:
Ce
sont des activités récréatives s'exerçant dans un
environnement proche (par exemple la périphérie des
villes) .
Long séjour
:
Séjour comprenant quatre nuits ou plus , ce dernier
n'étant pas seulement le fait d'un vacancier mais aussi
de séjours de Santé , pour affaires , scolaires , etc
...
Lotissement :
Toute
division (d'une propriété foncière en vue de
l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui sur
une période de moins de dix ans a eu pour effet de
porter à plus de deux le nombre de terrains issus de
ladite propriété ) est soumise à une autorisation de
lotir, une autorisation de vente des lots, une
autorisation de délivrance des permis de construire sur
les lots (articles L. 315.1 et R. 315.1 du 27 juillet
1977 et suivants du code de l'urbanisme). Le lotissement
se distingue du simple " morcellement " dans lequel le
terrain reste agricole. Le lotissement , à la fois
division et viabilisation d'une propriété , reste soumis
à contrôle et autorisation. L'autorisation de lotir est
subordonnée à la réalisation par le lotisseur des
travaux de viabilisation prévus dans le projet. Pour
éviter que les engagements du lotisseur ne soient pas
tenus, la vente des lots de terrains à bâtir est
interdite tant que la viabilisation n'est pas achevée ou
qu'une banque n'a pas donné sa garantie de bon
achèvement à cette viabilisation.
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